l s’agit d’une caution nécessaire pour les entreprises qui ont remporté un marché, qu’il soit public ou privé.
L’entité adjudicatrice applique des retenues sur les paiements accordés, en fonction de l’état d’avancement des travaux (S.A.L.), à titre de garantie supplémentaire des obligations de l’entreprise adjudicataire, qui ne sont levées qu’après l’approbation de la réception.
Cette caution permet à l’entreprise adjudicataire de remplacer les retenues accumulées par une police de cautionnement, de manière à obtenir le paiement de ces montants en cours de travaux.
Cette caution est émise par une compagnie d’assurance italienne autorisée par l’IVASS (Institut pour la surveillance des assurances) pour la branche des cautions : lien IVASS. https://servizi.ivass.it/Albi/defaultImprese.jsp?view=albi&viewSet=imprese
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