Calculatrice avec une loupe dessus pour comptabiliser toutes les dépenses des factures.
Le récent Décret Aides Quater, publié au Journal Officiel le 18/11/2022, contient une mesure importante pour aider les entreprises face à la flambée des factures d’énergie : l’échelonnement des factures énergétiques.
L’augmentation excessive des coûts énergétiques des derniers mois a en effet causé de graves problèmes aux entreprises.
Cependant, les fournisseurs d’énergie accordent un échelonnement uniquement en échange d’une garantie de caution. À cet égard, SACE s’est organisée avec une série de produits pour fournir les garanties nécessaires aux entreprises pour échelonner leurs dettes énergétiques. SACE assure également les compagnies d’assurances italiennes qui souhaitent proposer ces cautions à leurs clients.
SACE émet ses propres garanties en faveur des compagnies d’assurances italiennes, rendant ainsi disponible la délivrance de cautions assurantielles en faveur des entreprises à forte consommation d’énergie, facilitant l’échelonnement des factures.
La garantie SACE est explicite, inconditionnelle, irrévocable, et s’étend au remboursement du capital et des intérêts, déduction faite des commissions perçues pour les mêmes garanties.
Qui peut adhérer ?
Le produit est destiné à tous les titulaires de numéro de TVA.
Quelles sont les conditions pour pouvoir demander la Caution Assurance ?
Les conditions sont les suivantes :
- L’échelonnement accordé pour le paiement des factures ne doit pas excéder 24 mois.
- Le produit est destiné à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros.
Comment faire pour envoyer une demande ?
Avec nous, c’est simple, il suffit d’envoyer un email à : info@italiafideiussioni.it et nous vous fournirons toutes les informations nécessaires.
Quels documents sont nécessaires pour constituer le dossier ?
Pour les sociétés :
- Extrait de registre de commerce mis à jour datant de moins de 3 mois
- Bilans officiels pour l’année 2021, avec tous les annexes, et situation économique et patrimoniale 2022, mise à jour à une date récente
- Pièce d’identité et numéro fiscal du représentant légal
- Pièces d’identité, numéro fiscal et déclaration de revenus des associés co-obligés
- Accord d’échelonnement de paiement avec le fournisseur d’énergie et copie des factures
Pour les entreprises individuelles ou sociétés de personnes :
- Extrait de registre de commerce mis à jour datant de moins de 3 mois
- Pièce d’identité, numéro fiscal et déclaration de revenus du représentant légal et des associés
- Dernière déclaration de revenus
- Accord d’échelonnement de paiement avec le fournisseur d’énergie et copie des factures
Pour les professionnels :
- Pièce d’identité, numéro fiscal et déclaration de revenus du représentant légal et des associés
- Dernière déclaration de revenus
- Accord d’échelonnement de paiement avec le fournisseur d’énergie et copie des factures
Combien de temps faut-il pour avoir le résultat de la demande ?
Il suffit de 2 jours à partir de la réception des documents demandés.
Pourquoi devriez-vous vous adresser à Italiafideiussioni ? Quelle expérience avons-nous dans le secteur ?
Le moyen le plus simple de le savoir est de lire ce que disent nos clients :
Lisez ici ce que pensent nos clients, nous avons de nombreuses critiques positives.
