Le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances est l’actionnaire unique du GSE, une soci\u00e9t\u00e9 qui se consacre au d\u00e9veloppement des sources d’\u00e9nergie renouvelable en Italie, notamment par l’octroi de subventions pour la production d’\u00e9lectricit\u00e9.
Le GSE est responsable de la gestion des incitations pour les \u00e9nergies renouvelables, en particulier pour les installations photovolta\u00efques, les biocarburants, les gaz\u00e9ificateurs, les biomasses, ainsi que de la d\u00e9livrance des certificats pour les installations existantes sur le territoire italien.<\/p>\n\n\n\n
Les appels d’offres du GSE concernent la construction de centrales ou d’installations d’\u00e9nergie renouvelable ou la gestion de ces installations. Depuis 2013, les appels d’offres GSE exigent la d\u00e9livrance d’une caution provisoire et d’une caution d\u00e9finitive qui incluent une clause les qualifiant de \u00ab\u00a0contrats autonomes de garantie\u00a0\u00bb. Il s’agit d’un contrat dans lequel un tiers s’engage envers le cr\u00e9ancier \u00e0 garantir l’ex\u00e9cution d’une obligation, tout en excluant la possibilit\u00e9 pour le garant de soulever des objections qui pourraient normalement \u00eatre faites par le d\u00e9biteur principal.
En pratique, la compagnie d’assurance, en cas de demande de paiement, doit verser la somme sans pouvoir opposer aucune exception, m\u00eame si la demande semble infond\u00e9e.
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Cette clause exclut la participation des principales compagnies d’assurances italiennes et europ\u00e9ennes.
Nous avons la solution avec une compagnie italienne.<\/strong><\/p>\n\n\n