l s’agit d’une caution n\u00e9cessaire pour les entreprises qui ont remport\u00e9 un march\u00e9, qu’il soit public ou priv\u00e9.
L’entit\u00e9 adjudicatrice applique des retenues sur les paiements accord\u00e9s, en fonction de l’\u00e9tat d’avancement des travaux (S.A.L.), \u00e0 titre de garantie suppl\u00e9mentaire des obligations de l’entreprise adjudicataire, qui ne sont lev\u00e9es qu’apr\u00e8s l’approbation de la r\u00e9ception.
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Cette caution permet \u00e0 l’entreprise adjudicataire de remplacer les retenues accumul\u00e9es par une police de cautionnement, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir le paiement de ces montants en cours de travaux.
Cette caution est \u00e9mise par une compagnie d’assurance italienne autoris\u00e9e par l’IVASS (Institut pour la surveillance des assurances) pour la branche des cautions : lien IVASS. https:\/\/servizi.ivass.it\/Albi\/defaultImprese.jsp?view=albi&viewSet=imprese<\/a><\/p>\n\n\n